CGU

Conditions générales d’utilisation du site TRANSPARENTS.info

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site TRANSPARENTS.info.

Constituant le contrat entre l’association TRANSPARENTS, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site TRANSPARENTS est assurée par la société OVH immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Métropolitaine.

Article 3 : Accès au site

Le site TRANSPARENTS Permet d’accéder aux services suivants : ;

  • Echanger entre les membres ;
  • Soutenir des actions pour TRANS-SOUTIEN ; 
  • S’informer.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. 

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe, après avoir réglé une adhésion.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Le formulaire de contact ;
  • Son espace client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site TRANSPARENTS (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site TRANSPARENTS soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site TRANSPARENTS décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site lapetiteperle.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site TRANSPARENTS permet aux membres de publier des témoiganges.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles ethiques stipulées ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Partie privée TRANSPARENTS

La partie privée du site TRANSPARENTS est accessible uniquement aux adhérents, par l’intermédiaire du menu principal du site. 

menu_prive

Ce menu est composé de plusieurs sections détaillées ci-dessous :

Gérer mon compte & adhésion

Permet de modifier vos paramètres privés (adresse e-mail, mot de passe, confidentialité) ainsi que supprimer votre compte ou adhésion à tout moment.

Mon profil adhérent

Permet d’éditer votre profil public (profil visible des autres adhérents).

Contacter les adhérents

Permet de parcourir les adhérents de TRANSPARENTS afin d’entrer en contact et échanger.

Actions TRANS-SOUTIEN​

Ces actions sont portées par les adhérents et le réseau de TRANSPARENTS.

Echanger​

Sur des sujets cléde la vie quotidienne ex : la parentalité, les inter-actions sociales, la relation inter-personnelle ou professionnelle etc.

Héberger​ ponctuellement

Proposer un bergement temporaire à l’occasion d’actes dicaux au cours d’une transition (pour personne trans et/ou accompagnant).

Initier/former à un hobbies

Bricolage, jardinage, sculpture, peinture, musique, chant etc.

Partager un moment ou une activité

Cuisiner ou faire du shopping ensemble. Inviter à un repas chez soi, au restaurant ou tiré du sac. couvrir une exposition, un musée, un film, un livre etc. Randonner. Faire du footing/lo etc.

Soutenir une recherche d'emploi

Accompagnement à la daction d’un CV, à la préparation d’un entretien, dans une recherche d’emploi etc. Échanger sur un tier. Proposer un stage, une alternance, une offre d’emploi de mon entreprise etc.

Voyager

Passer des vacances ensemble. Faire couvrir sa gion/commune. Proposer sa maison de campagne.

Autres actions

Les propositions sont bienvenues ! N’sitez pas à les communiquer à TRANSPARENTS depuis la page Contact du site internet.

Actions TRANS-SOUTIEN​

Ces actions sont portées par les adhérents et le réseau de TRANSPARENTS.

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Proposer un bergement temporaire à l’occasion d’actes dicaux au cours d’une transition (pour personne trans et/ou accompagnant).

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Cuisiner ou faire du shopping ensemble. Inviter à un repas chez soi, au restaurant ou tiré du sac. couvrir une exposition, un musée, un film, un livre etc. Randonner. Faire du footing/lo etc.

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Accompagnement à la daction d’un CV, à la préparation d’un entretien, dans une recherche d’emploi etc. Échanger sur un tier. Proposer un stage, une alternance, une offre d’emploi de mon entreprise etc.

Voyager

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